Aides et subventions en région Pays de la Loire

Soutien à l’acquisition de solutions numériques (ERP, CRM, cybersécurité, etc.) pour les entreprises de moins de 50 salariés.
Jusqu’à 30 % de subvention (40 % pour les solutions éco-conçues). En savoir plus sur l’aide à l’investissement numérique

Soutenir la transformation numérique des petites entreprises de la région. Le dispositif « Pays de la Loire Investissement Numérique » aide les TPE et PME de moins de 50 salariés à financer l’acquisition d’outils et de solutions numériques à forte valeur ajoutée (ex : logiciels de gestion ERP, solutions de CRM, outils de cybersécurité, analyse de données, etc.).

Les entreprises de moins de 50 salariés implantées en Pays de la Loire (siège ou établissement local) et créées depuis plus de 2 ans peuvent candidater. Les bénéficiaires doivent exercer une activité à caractère économique (chiffre d’affaires annuel ≤ 10 M€) et justifier d’une stratégie d’entreprise dans laquelle s’inscrit le projet numérique envisagé. Sont exclus de cette aide les professions libérales non-commerciales réglementées, les structures publiques ou para-publiques, ainsi que les acteurs du e-commerce pur.

La Région finance 30 % du montant HT des dépenses éligibles, avec une bonification portée à 40 % si le projet inclut des solutions numériques éco-conçues (technologies à faible impact environnemental). L’aide régionale est plafonnée à 15 000 € par projet, pour un investissement minimum de 5 000 € HT. À noter qu’une même entreprise ne peut bénéficier qu’une seule fois de cette subvention (pas de second financement si le plafond de 15 000 € n’a pas été atteint lors de la première demande).

Le projet numérique doit s’inscrire dans le Plan Régional pour l’Économie Numérique (PREN) et venir compléter les actions de conseil (voir aide Pays de la Loire Conseil ci-dessous). Les dépenses éligibles comprennent l’achat de logiciels et solutions numériques, les frais d’installation et de formation associés (maximum un an), ainsi que les coûts de maintenance initiaux. Les demandes de subvention doivent impérativement être déposées sur le portail des aides de la Région avant tout engagement de dépenses. En savoir plus

Aide à la prise de décision stratégique via des prestations de conseil externe (numérique, RH, RSE, levée de fonds, etc.).Subvention de 30 % des dépenses, jusqu’à 15 000 €. Découvrir le dispositif Conseil

Faciliter l’accès des TPE-PME et organismes régionaux à des prestations de conseil externes dans des domaines stratégiques (transformation numérique, cybersécurité, levée de fonds, ressources humaines clés, RSE, stratégie d’entreprise, études de faisabilité – tourisme, économie sociale, etc., ou transition écologique). Le dispositif « Pays de la Loire Conseil » permet aux entreprises et autres acteurs ligériens de bénéficier d’un cofinancement de leurs prestations de conseil spécialisées par des experts externes. En savoir plus

Les TPE et PME ligériennes, ainsi que les associations, collectivités, institutions ou groupements (GIP, GIE) actifs en Pays de la Loire, peuvent solliciter cette aide pour des prestations de conseil stratégique. Conditions principales : être implanté dans la région et justifier d’au moins 2 années d’existence (sauf cas particuliers pour certains projets touristiques ou agricoles). Tous les principaux secteurs d’activité sont éligibles : industrie (y compris agroalimentaire), artisanat, numérique, commerce de détail, tourisme, agriculture/horticulture, pêche, aquaculture, etc..

La Région prend en charge 30 % des coûts éligibles HT de la mission de conseil, avec un plafond de 15 000 € de subvention par projet. Pour atteindre ce plafond, le montant de dépenses minimum doit être de 5 000 € HT (soit une subvention minimale de 1 500 €). De plus, une même entreprise ou groupe d’entreprises ne peut recevoir plus de 30 000 € au total via « Pays de la Loire Conseil » sur une période de trois ans.

L’entreprise sélectionne librement un cabinet de conseil ou un expert, puis dépose la demande avant de s’engager financièrement. La subvention vient alors réduire le coût de la mission de conseil validée. Ce dispositif s’intègre dans le parcours global de transformation des entreprises ligériennes, en synergie avec les autres aides (par exemple, réaliser d’abord un diagnostic ou un plan d’action via « Conseil » puis investir avec l’aide « Investissement Numérique »). En savoir plus

Diagnostic cybersécurité pour les PME ligériennes. Prise en charge de 30 % du coût HT du diagnostic. Plus d’infos sur le Cyber Diagnostic

Aider les PME ligériennes à évaluer et améliorer la sécurisation de leur système d’information. Le dispositif « Pays de la Loire Cyber Diagnostic » offre aux petites et moyennes entreprises un accompagnement sous forme de diagnostics de cybersécurité réalisés par des prestataires spécialisés conventionnés par la Région. L’enjeu est de prévenir les cyberattaques en identifiant les vulnérabilités du système informatique de l’entreprise et en proposant un plan d’actions correctives adapté.

Les TPE et PME (de plus de 2 ans) implantées en Pays de la Loire, tous secteurs confondus (sauf agriculture et quelques secteurs exclus comme le conseil pur ou les professions libérales réglementées) peuvent en bénéficier. Condition particulière : l’entreprise ne doit pas avoir déjà bénéficié d’un audit ou conseil en cybersécurité auparavant, le programme ciblant en priorité les structures n’ayant jamais réalisé de diagnostic de sécurité informatique.

Il ne s’agit pas d’une subvention versée directement à l’entreprise, mais d’une prestation cofinancée par la Région. La Région prend en charge 30 % du coût HT du diagnostic de cybersécurité réalisé par un expert qualifié. Le coût total de cette prestation étant compris entre 1 000 € et 1 320 € HT, l’entreprise n’aura qu’un reste à charge d’environ 70 % du coût (soit 700 à 924 € HT environ). Le diagnostic couvre l’analyse du niveau de maturité cyber de l’entreprise et fournit des recommandations concrètes pour renforcer la sécurité (sensibilisation des équipes, améliorations techniques, plan d’actions priorisé, etc.).

La demande s’effectue directement auprès de la Région via son portail en ligne, avant toute réalisation du diagnostic. La Région a pré-sélectionné des prestataires spécialisés qui réaliseront l’audit de sécurité. Une fois l’entreprise retenue dans le dispositif, un prestataire est missionné (en fonction du département d’implantation du bénéficiaire) pour conduire le cyberdiagnostic dans la structure. L’entreprise n’a pas à avancer l’intégralité des frais d’audit, elle ne paye que sa part restant après aide. En savoir plus

Double accompagnement : conseil + prêt de trésorerie pour les TPE/PME et structures de l’ESS. Prêt à taux 0 %, sans garantie, jusqu’à 12 mois. Accéder au Prêt Rebond

Aider les entreprises en difficulté conjoncturelle à surmonter une phase critique (baisse d’activité, tensions de trésorerie) et éviter les défaillances. Le programme « Pays de la Loire Rebond » combine deux volets : un accompagnement personnalisé par un cabinet de conseil pour établir un diagnostic financier et un plan de redressement, et un prêt de trésorerie d’urgence accordé par la Région en partenariat avec France Active.

• Accompagnement conseil individualisé : Un expert externe intervient rapidement auprès du dirigeant pour analyser la situation, identifier les causes des difficultés et élaborer un plan d’actions pour le redressement de l’entreprise (plan de restructuration, mesures d’économies, recherche de financements, etc.). Ce volet « conseil » est financé par la Région en collaboration avec France Active, sans reste à charge pour l’entreprise.
• Prêt de trésorerie à taux zéro : Une avance de trésorerie pouvant être accordée à l’entreprise en complément de l’accompagnement, pour soutenir le fonds de roulement et maintenir la confiance des partenaires financiers. Ce prêt à 0% est de court terme (durée maximale 6 mois, renouvelable une fois, soit 12 mois au total) et sans garantie ni caution personnelle, avec remboursement in fine. Le montant du prêt est adapté au besoin de l’entreprise et validé par un comité régional après expertise du dossier par France Active.

Ce dispositif s’adresse principalement aux TPE de moins de 20 salariés justifiant de 3 ans d’existence minimum, ainsi qu’aux structures de l’Économie Sociale et Solidaire (ESS) comptant de préférence plus de 10 salariés (et au moins 1 an d’activité). Les entreprises candidates (y compris associations employeuses ou coopératives) doivent présenter des difficultés financières avérées, répondant à au moins 2 critères parmi 3 (pertes sur plusieurs exercices, forte dégradation des fonds propres, perte d’un marché ou financement majeur). Les entreprises relevant de professions libérales ou d’activités réglementées sont exclues.

Les entreprises intéressées doivent se rapprocher de France Active Pays de la Loire ou de la Région pour initier le processus. Les dossiers sont instruits conjointement : France Active réalise l’analyse financière et propose un plan d’accompagnement, puis le comité de décision régional valide l’octroi du prêt et l’accompagnement le cas échéant. L’articulation conseil + prêt vise à apporter une réponse globale : la consultation renforce la stratégie de l’entreprise, tandis que le prêt régional soulage la trésorerie pour faciliter la mise en œuvre du plan de redressement. En savoir plus

Prêt régional pour les entreprises industrielles en croissance ou en relance. Taux fixe à 1,9 %, sans garantie, jusqu’à 10 ans. Voir le Prêt Entreprise

Stimuler l’investissement et la croissance des entreprises industrielles du territoire. Le « Pays de la Loire Prêt Entreprise » est un instrument financier mis en place par la Région pour faciliter l’accès au crédit lors de projets de développement conséquents (croissance interne ou externe), de transmissions/reprises d’entreprise, de diversification d’activités ou pour soutenir le rebond d’entreprises viables éprouvées par une conjoncture difficile.

Le prêt s’adresse en priorité aux entreprises industrielles de la région (PME et ETI du secteur de l’industrie et de la production) ayant des projets d’investissement structurants. Il peut également bénéficier à des PME de services ayant des projets d’industrialisation ou d’innovation significative. Les dossiers doivent démontrer un besoin de financement important et un plan d’affaires solide, validant la viabilité à long terme du projet (préservation ou création d’emplois, innovation, relocalisation d’activité, etc.). La Région intervient toujours de manière complémentaire aux financeurs privés (banques, investisseurs), en cofinancement des projets retenus.

Prêt régional compris entre 50 000 € et 2 000 000 €, accordé à un taux d’intérêt fixe préférentiel d’environ 1,9 % TEG (taux global fixe). Aucune garantie sur les actifs de l’entreprise ou du dirigeant n’est exigée (prêt sans garantie ni frais de dossier). La durée d’emprunt est personnalisable jusqu’à 10 ans, avec possibilité de différer le remboursement du capital jusqu’à 4 ans pour soulager la trésorerie en début de projet. Ce prêt se veut « patient » et adaptable : en cas de besoin, les échéanciers peuvent être réaménagés pour tenir compte de la conjoncture économique de l’entreprise. Un taux réduit peut être appliqué pour les projets ayant un impact environnemental positif (transition écologique) ou social (ex : création d’emplois pour des publics spécifiques, projets favorisant l’inclusion).

Les entreprises intéressées doivent déposer un dossier détaillé sur le site de la Région. Une analyse technique et financière approfondie sera menée en lien avec les partenaires financiers potentiels du projet pour calibrer l’intervention régionale au plus juste. Le prêt est octroyé en complément d’un financement bancaire ou en co-investissement avec d’autres partenaires, de façon à maximiser l’effet de levier du soutien public. Ce dispositif est géré par la Région en partenariat avec Bpifrance et d’autres institutions financières qui cofinancent certains projets stratégiques pour le territoire. En savoir plus

Aide aux commerces de proximité et artisans pour leurs projets d’investissement. Subvention jusqu’à 20 000 €, taux de 30 à 50 %. Découvrir le Fonds de proximité

Renforcer le développement des petites entreprises de commerce de proximité et de l’artisanat local en Pays de la Loire. Ce Fonds partenarial pour l’économie de proximité a pour vocation d’accompagner les projets d’investissement des « entreprises du quotidien » – celles qui fournissent biens et services de proximité aux habitants et aux touristes (ex : petits commerces, artisans, cafés/restaurants locaux, TPE commerciales, etc.).

Les PME du secteur commercial ou artisanal de proximité situées en Pays de la Loire, immatriculées (au Registre du Commerce ou Métiers), peuvent solliciter le fonds. Ce sont en général des commerces de détail et entreprises artisanales fréquentées par le public local ou touristique de manière régulière (commerces alimentaires, boutiques de centre-ville, cafés, services aux personnes, etc.). Ne sont pas éligibles par exemple : les activités déjà couvertes par d’autres dispositifs régionaux (CAP PME-PMI pour artisans producteurs), les grandes surfaces (>300 m²), les agences (immobilières, bancaires…), les commerces de gros ou très saisonniers, et les professions libérales.

Sont soutenus les investissements nécessaires à la création, la reprise ou le développement de ces activités locales, par exemple l’acquisition de matériel de production (neuf ou d’occasion), des travaux d’aménagement de locaux commerciaux (hors achat de terrain), les dépenses de transition numérique (création d’un site e-commerce, équipement digital) ou de transition écologique (amélioration de l’efficacité énergétique, équipements écoresponsables). Pour un projet de reprise de commerce, l’aide peut également porter sur le rachat de parts sociales (si au moins 80% du capital est repris). Sont exclues notamment les dépenses de fonctionnement comme les abonnements ou maintenance logicielle courante, les achats de terrains, les véhicules de société, le mobilier non spécifique à l’activité, etc. – l’aide vise bien des investissements structurants.

Il s’agit d’une subvention qui représente 30 % maximum des dépenses éligibles, avec un plafond de 20 000 € par projet. Si le projet comporte des investissements générant des économies d’énergie significatives (transition écologique), le taux de subvention peut être porté jusqu’à 50 % des dépenses. Ce dispositif s’inscrit dans le cadre des aides “de minimis” de l’UE, limitant le cumul des subventions publiques à 300 000 € sur trois ans par entreprise.

Les demandes se font via le portail des aides régionales. Les projets sont instruits en lien avec les intercommunalités ou chambres consulaires locales selon les cas. Le dispositif fonctionne en partenariat entre la Région et les intercommunalités (contrats CAP Économie de Proximité) dans certains territoires, afin d’accorder des cofinancements coordonnés pour les petits commerces locaux. Les chefs d’entreprise sont encouragés à se rapprocher de leur Chambre de commerce ou d’artisanat pour être orientés dans le montage du dossier. En savoir plus

Soutien aux projets touristiques innovants, durables et accessibles. Prêt à taux préférentiel (1,2 % à 2,4 %), subvention possible. En savoir plus sur AGIR Tourisme

Ce programme (Adoption en 2022 du plan « Accompagnement global des investissements responsables pour le tourisme ») vise à soutenir les acteurs du tourisme ligérien (hôtellerie traditionnelle et de plein air, sites de loisirs et de visite, gastronomie, tourisme rural et de nature, etc.) dans leurs projets de création, d’extension ou de modernisation des infrastructures touristiques tout en favorisant le tourisme durable.

L’aide est modulable en fonction de chaque projet : après analyse, la Région peut octroyer soit une subvention directe pour certains investissements, soit plus souvent un prêt régional à taux préférentiel.

En pratique, le soutien prend la forme d’un prêt à taux fixe d’environ 2,4 % TEG sur une durée de 2 à 10 ans (avec un différé de remboursement du capital de 1 à 3 ans possible).

Les projets présentant une forte plus-value en matière de transition écologique ou d’accessibilité (tourisme durable, économies d’énergie, accès aux personnes handicapées, etc.) peuvent bénéficier de conditions encore plus avantageuses, notamment un taux réduit autour de 1,2 % et/ou une part de subvention en complément du prêt. Les porteurs de projet publics (collectivités) ne pouvant bénéficier de prêt régional, reçoivent une aide sous forme de subvention d’investissement.

Les demandes se font via les appels à projets du dispositif AGIR Tourisme, sur le portail régional. Chaque dossier fait l’objet d’une expertise technique et financière approfondie pour déterminer le montage de financement le plus adapté. L’engagement du porteur dans une démarche de tourisme durable et la viabilité économique du projet sont des critères déterminants d’obtention.

Plateforme régionale pour la réservation et la commercialisation en ligne.Accompagnement gratuit via Solutions&co. https://www.solutions-pro-tourisme-paysdelaloire.fr

Il s’agit d’un programme d’accompagnement non financier mis en place par la Région (via Solutions&co, l’agence de développement économique régionale) pour les professionnels du tourisme (hébergeurs, restaurateurs, gestionnaires d’activités de loisirs, etc.). La solution e-RESA propose aux entreprises touristiques un ensemble d’outils numériques partagés pour faciliter la commercialisation en ligne de leurs offres : systèmes de réservation et de paiement en ligne, visibilité sur des plateformes touristiques régionales, outils de gestion des disponibilités, etc..

Aider les petites structures touristiques ligériennes à se digitaliser et à toucher une clientèle plus large via internet, en mutualisant une plateforme régionale de réservation. L’adhésion à e-RESA permet aux professionnels du tourisme de bénéficier d’une présence sur des canaux de réservation en ligne dédiés au territoire des Pays de la Loire et d’un accompagnement pour mettre en avant leurs offres touristiques sur le web. Ce dispositif vient en complément des aides financières (telles que AGIR Tourisme) afin de renforcer la transformation numérique du secteur touristique régional. En savoir plus

Soutien aux librairies pour leur développement, animations, équipements, transition numérique. Subvention plafonnée à 15 000 €. Voir les conditions

Cette subvention vise à soutenir les librairies indépendantes de la région dans leur développement et leur adaptation aux évolutions du secteur (notamment la transition numérique des métiers du livre).

Les librairies répondant à la définition d’indépendance (structure juridique de type TPE/PME ou association/groupe indépendant, maximum 3 points de vente, part significative de vente de livres neufs dans le chiffre d’affaires).

Projets d’investissements visant à moderniser ou dynamiser l’activité : animations culturelles (rencontres d’auteurs, événements en librairie ou hors-les-murs), numérisation (création ou amélioration d’un site marchand), équipements informatiques (caisse, logiciels métier), extension ou rénovation du magasin (agrandissement, aménagement d’espaces dédiés), enrichissement du stock (fonds spécifiques, fonds patrimoniaux).

La subvention régionale est accordée après examen d’un comité spécialisé, en fonction de l’intérêt culturel et économique du projet. Elle peut atteindre 15 000 € maximum par librairie. Les dossiers sont instruits semestriellement (dates limites de dépôt généralement 1er juin et 1er décembre chaque année pour des projets à réaliser dans le semestre suivant).

Aide aux maisons d’édition pour la promotion, la modernisation et la diversification éditoriale. Subvention jusqu’à 80 % des dépenses, plafond 20 000 €. Découvrir l’aide à l’édition

La Région encourage la diversité éditoriale et le développement des maisons d’édition indépendantes ligériennes à travers une subvention dédiée.

Deux volets sont prévus – d’une part les projets d’édition et promotion (par ex. réalisation d’un catalogue, création d’un site internet de vente en ligne, amélioration de la diffusion/distribution via un partenaire, lancement d’une nouvelle collection de livres ou revue culturelle) et d’autre part les projets d’équipement/modernisation (ex : achat de matériels techniques, logiciels d’édition, développement d’outils numériques pour la gestion de catalogues et des commandes en ligne, etc.).

Les éditeurs indépendants (maisons d’édition, structures éditrices sous forme associative ou d’entreprise) ayant leur siège en Pays de la Loire, avec au moins 2 ans d’activité et une production éditoriale régulière (au moins 2 publications par an).

Subvention pouvant couvrir jusqu’à 80 % des dépenses éligibles, dans la limite de 20 000 € par projet. Un budget minimum de 5 000 € est requis pour candidater. Là aussi, le régime de minimis s’applique (plafond global de 300 000 € d’aides publiques sur 3 ans par bénéficiaire).