Aides et subventions pour la transformation numérique en Bourgogne-Franche-Comté

Subvention pour le conseil (80 % jusqu’à 10 000 €) et l’investissement numérique (40 % jusqu’à 32 000 €). En savoir plus

Le Digit Pass se décline en deux volets cumulatifs:

• Aide au conseil digital : Subvention couvrant 80 % du coût HT d'une prestation de conseil externe, dans la limite de 10 000 € d’aide accordée. Cette prestation peut financer un accompagnement par un expert numérique (consultant privé, non financé sur fonds publics) pour élaborer une stratégie digitale sur-mesure : audit de l’existant, définition d’une feuille de route pour intégrer des outils numériques (ex. logiciel de gestion, CRM, stratégie e-commerce, cybersécurité, marketing digital…) et améliorer l’organisation interne de l’entreprise. Exemple : une PME de la région a ainsi pu financer un diagnostic complet de son système d’information et un plan d’action pour déployer un nouvel ERP, 80 % des honoraires du cabinet de conseil (soit 8 000 € sur 10 000 €) ayant été pris en charge par la Région via le Digit Pass.
• Aide à l’investissement numérique : Subvention finançant jusqu’à 40 % de vos dépenses d’investissements numériques (achats d’équipements et logiciels liés au projet de transformation). L’assiette de dépenses éligibles doit être comprise entre 10 000 € et 80 000 € HT, ce qui correspond à une aide régionale minimale de 4 000 € et plafonnée à 32 000 € par entreprise. Sont finançables par exemple : l’acquisition de licences logicielles, de nouveaux équipements informatiques ou numériques, de modules d’e-commerce ou d’outils collaboratifs, etc. Veillez à ce que ces dépenses soient inscrites à l’actif (investissements) et non en simple fonctionnement pour être éligibles. Ne sont ainsi pas couverts par le Digit Pass les coûts récurrents tels que abonnements mensuels à des logiciels/SaaS, renouvellements de licences ou dépenses de maintenance. De même, la création ou refonte d’un site web « vitrine » basique n’est pas financée, sauf s’il s’agit d’un site intégrant des fonctions avancées (vente en ligne, paiement, réservation…), c’est-à-dire un site e-commerce ou un portail client connecté.

Le Digit Pass est le dispositif phare lancé par la Région en 2021 pour soutenir la transformation numérique des plus petites entreprises face aux défis posés par la crise du COVID-19. Il vise à aider de façon rapide et massive les TPE/PME locales (<20 salariés, CA < 2 M€) à intégrer le numérique dans leur organisation et leurs processus, afin de gagner en efficacité et en rentabilité. L’objectif est d’encourager des projets de transformation ambitieux, allant au-delà d’une simple présence en ligne, pour une véritable mutation des modes de fonctionnement de l’entreprise.

Entreprises éligibles au Digit Pass : TPE, PME et structures de l’Économie Sociale et Solidaire (ESS) ayant une activité économique, domiciliées en Bourgogne-Franche-Comté et immatriculées au Registre du Commerce ou des Métiers. Les entreprises en création peuvent candidater dès qu’elles obtiennent un SIRET (même sans historique de CA). Sont exclus les micro-entrepreneurs (entreprises individuelles non inscrites au RCS) et les professions libérales réglementées. Par ailleurs, une entreprise appartenant à un groupe doit respecter les critères d’éligibilité en considérant les effectifs et le chiffre d’affaires consolidés du groupe dans son ensemble.

Pour les tout petits projets numériques (<10 000 €) portés par des micro-entreprises ou commerces de proximité (moins de 10 salariés), la Région préconise de se tourner vers le Fonds Régional des Territoires géré en partenariat avec les intercommunalités. Ce fonds de proximité peut cofinancer des projets collectifs ou de très petite envergure au niveau local, par exemple la création d’une plateforme e-commerce partagée entre plusieurs commerçants d’un même bassin. Renseignez-vous auprès de votre Communauté de communes ou d’agglomération pour connaître les dispositifs d’aides numériques disponibles près de chez vous.

Entre mai et décembre 2021, 382 entreprises ont bénéficié du Digit Pass en BFC, pour un total de 3,2 M€ de subventions versées. Fort de ce succès, le dispositif a été reconduit et intégré à la boîte à outils régionale « Croissance » au-delà de 2022 (sous l’intitulé « Aide à l’investissement matériel des PME »), permettant aux PME industrielles d’obtenir des avances remboursables jusqu’à 250 000 € pour financer leurs investissements (notamment en matériels numériques) en complément d’un prêt bancaire. Le volet conseil en transformation digitale, quant à lui, reste accessible via d’autres dispositifs.

FAQ officielle du Digit Pass
Réponses aux questions fréquentes sur l’éligibilité, les démarches, les délais, les dépenses couvertes. Lire la FAQ

Le dossier de Digit Pass est à déposer en ligne sur la plateforme des aides régionales (Avant de commencer votre projet !). Il est possible de solliciter l’un ou les deux volets (conseil et investissement) en même temps, en fournissant les devis correspondants pour chaque poste de dépense. Important : les dépenses déjà engagées avant l’accusé de réception du dossier complet ne pourront pas être prises en charge. Une fois la subvention accordée (délai moyen de traitement : 2 à 3 mois), le versement intervient sur présentation des factures acquittées (possibilité de demander un acompte de 50 % sur le volet « investissements »). Chaque entreprise ne peut bénéficier du dispositif qu’une seule fois (pas de second Digit Pass si vous en avez déjà profité).

Diagnostic stratégique et feuille de route de transformation numérique, cofinancé à 70 %. Site dédié au programme

La Région Bourgogne-Franche-Comté, en collaboration avec l’État et l’Agence Économique Régionale (AER BFC), a mis en place dès 2020 un ambitieux programme « Industrie du Futur » pour soutenir les entreprises industrielles du territoire dans leur modernisation et leur transformation numérique. Ce programme, doté de 5,5 M€ et visant 600 entreprises d’ici 2023, propose un accompagnement complet et personnalisé aux PME et ETI industrielles régionales. Il s’agit d’aider ces entreprises à intégrer les principes de l’Industrie 4.0 dans leur organisation, afin de gagner en compétitivité (optimisation des process de production, maintenance prédictive, automatismes, digitalisation de la gestion de la production, usage de l’IA et des données, etc.).

Le cœur du programme consiste en un module d’accompagnement « feuille de route » d’une durée d’environ 7 jours, opéré par un binôme d’experts (un consultant en stratégie industrielle + un expert en solutions technologiques) mandatés par la Région. Ce diagnostic approfondi permet :

• d’évaluer la maturité numérique et industrielle de l’entreprise (cartographie des processus, chaîne d’approvisionnement, outils numériques existants, compétences internes),
• d’identifier les leviers d’amélioration et d’innovation (ex : automatisation de certaines tâches, implantation de robots, adoption d’un ERP ou d’un MES, usage du big data, optimisation de la supply chain, cybersécurité industrielle…),
• d’établir, avec la direction de l’entreprise, une feuille de route stratégique précisant les projets prioritaires à mettre en œuvre (investissements matériels ou immatériels, formation, partenariat R&D, etc.).

Sont éligibles les PME et ETI (jusqu’à 5 000 salariés environ) des secteurs industriels et productifs (y compris agroalimentaire, sous-traitance industrielle, etc.) implantées en Bourgogne-Franche-Comté. Les activités de service non liées à l’industrie ne sont pas ciblées par ce programme, mais peuvent solliciter d’autres aides régionales. L’entreprise doit être en situation financière saine et à jour de ses obligations fiscales et sociales. À noter : les entreprises industrielles peuvent cumuler cet accompagnement avec un Digit Pass (volet « investissements ») ou d’autres subventions, le volet conseil Industrie du Futur n’étant pas cumulable avec le volet conseil du Digit Pass pour éviter les doublons.

L'accompagnement « Industrie du Futur » est fortement subventionné par la Région : prise en charge à 70 % des coûts de la mission de conseil (jusqu’à environ 7 jours d’expertise). Le reste à charge pour l’entreprise (30 %) peut bénéficier, selon les cas, d’un soutien de l’État (via Bpifrance ou la DGE) afin de réduire davantage le coût. En parallèle, des aides à l’investissement peuvent être mobilisées pour financer les dépenses recommandées à l’issue du diagnostic (par exemple, le Fonds « Aide à l’investissement matériel » de la Région pour l’achat de nouvelles machines ou logiciels, ou les appels à projets nationaux/européens liés à l’industrie du futur).

Pour intégrer le programme, il convient de se rapprocher de l’Agence Économique Régionale (AER BFC) ou de contacter l’Equipe « Industrie du Futur » via le site dédié (industriedufuturbfc.com). Un conseiller vous orientera vers le parcours adapté selon la taille de votre entreprise et la nature de votre projet. Après le diagnostic et l’établissement de la feuille de route, un suivi est assuré pour aider l’entreprise à prioriser et mettre en œuvre les investissements ou transformations identifiés, en mobilisant si besoin des experts techniques ou des financements complémentaires.

En parallèle du volet numérique, le programme Industrie du Futur peut vous accompagner sur d’autres dimensions de la modernisation industrielle (performance énergétique, stratégie d’entreprise, amélioration des processus, Lean manufacturing, design industriel, etc.), grâce à des partenariats avec le CETIM, l’Alliance Industrie du Futur et divers clusters sectoriels régionaux. N’hésitez pas à mentionner l’ensemble de vos enjeux (organisation, environnement, export…) lors du diagnostic pour bénéficier d’un plan d’action global.

Subvention jusqu’à 150 000 € pour projets numériques innovants, tiers-lieux, Micro-Folies, animateurs numériques. Détail du dispositif

Afin de faire du numérique un levier de développement territorial et de faciliter l’appropriation des technologies par tous les publics, la Région Bourgogne-Franche-Comté a créé un fonds dédié aux usages innovants du numérique. Ce dispositif vise à soutenir financièrement des initiatives locales qui utilisent le numérique de manière innovante pour améliorer les services aux citoyens, la vie quotidienne, l’économie locale ou la préservation de l’environnement. Il s’inscrit dans la Stratégie Régionale pour le Numérique (SCORAN-BFC) et la Politique Publique des Usages Numériques adoptées en 2019-2020, avec trois grandes priorités : inclusion numérique de tous les citoyens, numérisation de l’économie régionale, et territoires intelligents et durables.

Ce fonds s’adresse à une diversité d’acteurs autres que les entreprises classiques, notamment les collectivités locales (communes, intercommunalités, syndicats mixtes), les associations, les fondations, ainsi que certaines structures privées non lucratives ou à vocation territoriale (ex : coopératives type SCOP/SCIC, GIP, chambres consulaires pour des projets collectifs). Les entreprises commerciales en tant que telles ne sont pas ciblées par ce dispositif (sauf éventuellement comme parties prenantes d’un projet collectif piloté par un acteur public/associatif). En revanche, les entreprises numériques innovantes peuvent s’orienter vers les appels à projets du Fonds Régional Innovation (FRI) ou de France 2030 (gérés par Bpifrance) pour leurs projets de R&D et d’innovation technologique.

Le financement couvre une large gamme de projets numériques innovants au bénéfice du territoire:

• des projets pilotes ou expérimentaux utilisant de nouvelles solutions numériques (ex : applications mobiles innovantes pour les habitants, projets smart city, plateformes open data locales, déploiement de services e-santé en milieu rural, outils numériques pour l’éducation ou l’orientation professionnelle…),
• la création ou l’équipement de tiers-lieux numériques (fablabs, espaces de coworking, centres de télétravail partagés) facilitant l’accès au numérique et à la fabrication numérique pour les citoyens et les entrepreneurs,
• l’implantation de Micro-Folies régionales : musées numériques de proximité permettant la diffusion de contenus culturels nationaux et régionaux, via des dispositifs de réalité virtuelle et des collections numériques mis à disposition par le Ministère de la Culture,
• le recrutement et le déploiement de médiateurs et animateurs numériques sur les territoires pour favoriser l’inclusion numérique, former les publics aux outils digitaux et animer ces nouveaux lieux et services.

Exemples de projets financés :

• Une communauté de communes rurale a bénéficié d’une subvention de 120 000 € (50 % d’un budget de 240 000 €) pour déployer un espace de coworking connecté et un FabLab itinérant sur son territoire, favorisant le télétravail, la formation numérique et l’accès des PME locales à des outils de fabrication numérique (imprimantes 3D, découpe laser…).
• Une association culturelle régionale a obtenu environ 8 000 € (50 % du coût) pour développer un parcours de réalité virtuelle patrimonial dans une ville historique, via une application mobile proposant aux visiteurs une reconstitution 3D de monuments disparus.
• Une commune viticole a reçu 10 000 € (30 % du coût) pour l’installation d’une Micro-Folie locale, incluant un écran géant et du matériel de réalité virtuelle, offrant aux habitants un accès numérique à des collections de musées nationaux.

L’aide de la Région prend la forme d’une subvention, avec deux volets principaux :

• Investissements et projets innovants : prise en charge jusqu’à 50 % des dépenses éligibles, plafonnée à 150 000 € d’aide régionale par projet. Le cofinancement du porteur (fonds propres, autre subvention de l’État ou de l’UE, etc.) doit donc couvrir au minimum 50 % du budget. Dépenses éligibles : dépenses d’investissement (équipements numériques, matériels audiovisuels, outillage informatique…), prestations intellectuelles externes (études, développement spécifique d’applications), coûts de déploiement d’un nouveau service, etc., dès lors qu’ils sont directement liés au projet numérique innovant.
• Fonctionnement (études & animation) : prise en charge jusqu’à 80 % des coûts pour deux catégories particulières de dépenses :
  • les études préalables et phases de conception de projets innovants – par exemple, une collectivité qui missionne un cabinet pour étudier la faisabilité d’une plateforme numérique territoriale – sont financées à 80 % (aide plafonnée à 25 000 €),
  • le financement de postes d’« animateurs numériques » (médiateurs) chargés de développer les usages sur un territoire (par ex., animer un réseau de tiers-lieux et former les publics) peut également être pris en charge jusqu’à 80 % du coût salarial, dans la limite de 50 000 € par an (pour un ETP) et sous réserve d’un projet co-construit à l’échelle intercommunale ou d’un PETR (Pôle d’Équilibre Territorial et Rural). Ce soutien au fonctionnement est accordé pour une durée limitée et renouvelable si le bilan du poste est concluant.

Les porteurs de projet doivent déposer un dossier via la plateforme des aides régionales, sous le règlement d’intervention « Transformation numérique – Usages innovants du numérique (RI 30.52) ». Il est important de bien distinguer les dépenses d’investissement (matériel, logiciels…) des dépenses de fonctionnement (animation, études) et de déposer deux demandes séparées si le projet comporte les deux volets. Les demandes sont instruites par la Direction du numérique de la Région, en lien avec d’éventuels partenaires (ex : Banque des Territoires pour les projets d’inclusion, DRAC pour les Micro-Folies…). La date limite de dépôt est généralement fixée en fin d’année (pour 2026 : 31 décembre 2026), avec possibilité de renouveler l’appel à projets les années suivantes dans la limite des budgets disponibles.