Quels sont les avantages procurés par le chèque numérique pour les entreprises implantées à la Réunion ?
Le chèque numérique est un dispositif d’aide financière proposé par le Conseil Régional dans le cadre du plan « France Relance ». La version 2021 est financée par le FEDER dans le cadre du volet REACT UE au titre du Programme Opérationnel FEDER 2014-2020. Cette subvention vise à réparer les dommages causés par la pandémie du COVID-19. En même temps, elle vise à préparer la reprise de l’économie sur le plan digital et écologique.
Le chèque numérique Réunion en bref
Le chèque numérique est une aide fournie par l’État par le bais de la région Réunion et elle est destinée à répondre au besoin de formation des citoyens. L’objectif est de favoriser l’utilisation des outils numériques et leur faciliter leur entrée dans le monde digital. D’après les statistiques de 2017, 7 millions de Français possèdent un niveau de compétences numériques assez faible et ne sont très à l’aise lorsqu’ils utilisent Internet. Pire : 6,7 millions de Français n’utilisent pas Internet. Vous vous demandez peut-être : « qui peut bénéficier du chèque numérique ? ». Ce chèque s’adresse donc à un large public, en particulier :
- Les entreprises de moins de 11 salariés ou dont le total du bilan ou encore le chiffre d’affaire annuel ne dépasse pas 2 millions € HT.
- Les professions libérales non assimilées ou réglementées et qui sont domiciliées à la Réunion, ayant un chiffre d’affaire inférieur et plafonnée à 500 000 €.
- Les associations de moins de 10 salariés et domiciliées à la Réunion.
Il est important de souligner que le chèque numérique à La Réunion permet de prendre en charge soit des dépenses de fonctionnement soit des dépenses d’investissement afin de soutenir l’activité de votre entreprise projet dans l’île. Cette subvention peut atteindre le montant de 1 500 € maximum pour les commerçants et les artisans réunionnais.
Comment bénéficier du chèque numérique by région Réunion ?
Vous vous posez certainement la question : « Quel est le montant du chèque numérique ? »
Il faut savoir que le montant maximal de l’aide de la région Réunion est de 3 200 €, c’est-à-dire 80 % des dépenses éligibles HT dans le cas de structures ayant entre 0 et 0 salariés. Ce pourcentage de dépenses descend à 50 % des dépenses éligibles HT si votre structure à La Réunion compte de 10 à 19 salariés. Pour bénéficier de ce soutien dans votre projet numérique, vous devez déposer votre demande sur :https://demarches.cr-reunion.fr/economie/cheque-numerique-2021/. Ensuite, vous devez insérer sur le portail les pièces suivantes :
- La carte nationale d’identité valide du responsable légal de l’entreprise ou de l’association, ou encore le passeport de ce dernier ;
- Le devis détaillé, signé et cacheté par l’entreprise qui va fournir la prestation pour développer le projet numérique ;
- La fiche de plan d’action numérique et la fiche d’engagement à télécharger et à faire signer par le prestataire ;
- Saisir dans le champ « raison sociale » de la page le nom du titulaire du compte sur le RIB.
Pour le cas d’une entreprise ayant moins de 2 années d’existence au moment du dépôt du dossier de chèque numérique Réunion, il faut aussi fournir une attestation sur l’honneur qui indique qu’elle a été fondée il y a moins de 2 ans et qu’elle est éligible aux conditions fixées par la Région. Alors que si votre société existe depuis plus de 2 ans, vous devez ajouter dans votre dossier les pièces suivantes :
- Un extrait D1 ou un K-bis de moins de 3 mois,
- Les bilans et les compte des résultats du dernier exercice clôturé,
- La Déclaration Sociale Nominative de l’année N-1 : il est nécessaire d’indiquer le nombre d’équivalents temps plein ainsi que les contrats non permanents, à savoir les saisonniers, les apprentis, les intermittents, etc.
Si vous êtes un auto-entrepreneur ou une entreprise individuelle (EI) et que vous ne pouvez pas présenter de bilan, votre dossier doit comprendre un tableau récapitulatif des recettes ou encore l’avis d’imposition N-1.
En ce qui concerne les pièces à présenter pour les associations, il s’agit de :
- L’avis de situation du répertoire SIREN,
- La copie du récépissé de déclaration en préfecture ou de la publication au Journal Officiel,
- La copie des statuts mis à jour et approuvés,
- La liste des membres du Conseil d’Administration,
- Les bilans et les comptes de résultat du dernier exercice clos,
- La décision du Conseil d’Administration en faveur du projet numérique, sous forme de procès-verbal, d’extrait ou d’équivalent.
Dans le cas où votre association existe depuis moins de 2 ans, il lui faut présenter une association sur l’honneur.
Vous êtes une profession libérale non réglementée et assimilée et vous souhaitez bénéficier du chèque numérique à La Réunion ? Voici les pièces qui doivent apparaître dans votre dossier :
- L’avis de situation du répertoire SIREN,
- La copie du mémento fiscal,
- L’attestation URSSAF ou encore le dernier avis d’imposition sur le revenu,
- Un extrait K-bis de moins de 3 ans si vous êtes constitué en société.
À quoi sert le prestataire dans le chèque numérique Réunion ?
L’entreprise qui propose une prestation numérique occupe une place importante dans le processus d’octroi du chèque numérique à La Réunion. Dans un premier temps, il va établir le devis pour son client. Ce document est la base du calcul de la subvention et sera présenté aux instances délibérantes du Conseil Régional de La Réunion. Par ailleurs, le professionnel devra référencer une fiche signalétique qui servira de base pour proposer une liste d’offreurs de solution au demandeur. En même temps, il s’engage à respecter les normes envers son client et d’accompagner ce dernier pour le remplissage de la fiche d’actions numérique qui va être annexée au devis.
Obtenir un devis gratuit Voir les autres subventions à la Réunion
